Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Mary-Claude Carrasquedo
Mary-Claude Bonneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000422315
(source JORF)
nomination
01 Juin 2003
01/06/2003